Le montant des loyers est calculé, conformément à la réglementation, en multipliant un taux mensuel au m2 (défini par convention signée avec l’Etat) par la surface corrigée ou la surface utile.
Le loyer peut faire l’objet d’une révision annuelle sur décision du conseil d’administration, dans la limite du loyer maximum de convention autorisé, ou à l’occasion de travaux de rénovation ou d’amélioration, en vertu d’accords collectifs votés par les locataires concernés.
Les loyers versés à Creusalis permettent de financer :
Les charges locatives recouvrent, principalement :
Pour étaler le paiement des charges locatives dans le temps, vous réglez, avec le loyer, une provision mensuelle pour charges, révisable périodiquement et régularisée annuellement. Le montant des charges étant lié à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services, Creusalis ne peut connaître par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées.
Chaque année, Creusalis calcule la différence entre le montant des dépenses réelles de l’année écoulée et le montant de ce que vous avez versé mensuellement. Le solde constitue la régularisation des charges. Il peut être négatif : vous percevez alors un remboursement (si votre compte locataire est à jour). Il peut être positif : un avis d’échéance complémentaire vous sera alors transmis.
Un relevé individuel de régularisation des charges vous est adressé personnellement et les documents justificatifs sont à votre disposition à Creusalis dans le mois qui suit sa réception.