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Accueil > LOUER > Les conditions d’accès
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Les conditions d’accès

  Grâce à un système d’attribution
souple et à la mise en en place de différentes catégories de logements
sociaux, ces derniers sont accessibles par une grande majorité des
français. On estime que deux tiers des foyers sont éligibles au logement social.

La catégorie à laquelle appartient un logement social est définie par les types de financements attribués pour sa construction.

Creusalis propose trois catégories de logements sociaux :

  • Les PLUS, qui sont les plus nombreux.
  • Les PLAI, qui sont destinés aux revenus les plus modestes.
  • Les PLS, qui sont attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux autres catégories.

A chaque catégorie de logement
correspondent des plafonds de ressources que les foyers ne doivent pas
dépasser. Ces plafonds varient selon la composition du foyer.

Si vous dépassez les plafonds de
ressources, sachez que des dérogations sont possibles. Contactez
Creusalis pour une étude personnalisée ou pour toute information sur les
logements.

Quels sont les plafonds de ressources en Creuse ?

Composition du foyer

Mode de financement du logement

PLAI

PLUS

PLS

Composition 1

11 511 €

20 966 €

27 256 €

Composition 2

16 800 €

27 988 €

36 397 €

Composition 3

20 203 €

33 670 €

43 771 €

Composition 4

22 479 €

40 648 €

52 842 €

Composition 5

26 300 €

47 818 €

62 163 €

Composition 6

29 641 €

53 891 €

70 058 €

Par personne supplémentaire

+ 3 306 €

+ 6 011 €

+ 7 814 €

Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence
figurant sur les avis d’imposition de chaque personne vivant dans votre
foyer de l’année n-2 (ex. : en 2015, reportez-vous à votre « avis d’imposition 2014 sur les revenus de 2013 »).
Notez que pour avoir un logement social, vous devez également être de
nationalité française ou justifier d’un titre de séjour valable sur le
territoire français.

A quoi correspondent les compositions de foyer ?

Composition 1

1 personne

Composition 2

2 personnes sauf jeune ménage (voir composition 3)

Composition 3

3 personnes

Ou jeune ménage (couple dont la somme des âges est inférieure à 55 ans)

ou 1 personne + 1 personne à charge

Ou 2 personnes dont une est titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention invalidité

Composition 4

4 personnes

ou 1 personne + 2 personnes à charge

Ou 3 personnes dont au moins 1 est titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention invalidité

Composition 5

5 personnes

ou 1 personne + 3 personnes à charge

Ou 4 personnes dont au moins 1 est titulaire de la carte « mobilité inclusion » avec la mention invalidité

Composition 6

6 personnes

ou 1 personne + 4 personnes à charge

ou 5 personnes dont au moins 1 est titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention invalidité

Un logement vous intéresse ? Déposez un dossier auprès de Creusalis.