Les logements financés par un Prêt locatif social (PLS) sont attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux autres catégories.
Quels sont les plafonds de ressources pour un logement PLS ? | |
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Composition du foyer |
Plafonds |
Composition 1 |
26 810 € |
Composition 2 |
35 802 € |
Composition 3 |
43 055 € |
Composition 4 |
51 977 € |
Composition 5 |
61 146 € |
Composition 6 |
68 910 € |
Par personne supplémentaire |
+ 7 686 € |
Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d’imposition de chaque personne vivant dans votre foyer de l’année n-2 (ex. : en 2015, reportez-vous à votre « avis d’imposition 2014 sur les revenus de 2013 »). Notez que pour avoir un logement social, vous devez également être de nationalité française ou justifier d’un titre de séjour valable sur le territoire français.
A quoi correspondent les compositions de foyer ? | |
Composition 1 |
1 personne |
Composition 2 |
2 personnes sauf jeune ménage (voir composition 3) |
Composition 3 |
couple de jeune ménage (couple dont la somme des âges est de 55 ans maximum) |
ou 3 personnes | |
ou 1 personne + 1 personne à charge | |
Composition 4 |
4 personnes |
ou 1 personne + 2 personnes à charge | |
Composition 5 |
5 personnes |
ou 1 personne + 3 personnes à charge | |
Composition 6 |
6 personnes |
ou 1 personne + 4 personnes à charge |
Si vous dépassez les plafonds de ressources, sachez que des dérogations sont possibles. Contactez Creusalis pour une étude personnalisée.
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