Contactez nous
05.55.51.95.50

Menu
Trouvez votre logement :
Logement :
Type :
 
Surface : De à
Loyer : De à
Commune :
 Accueil du site > Vous êtes LOCATAIRE > Les démarches locatives
Augmenter police Diminuer police

Le changement de situation

 

 Tout changement dans votre situation familiale doit être signalé auprès du siège de Creusalis ou de l’agence du secteur dont vous dépendez.

 

Selon les circonstances, il devra être fourni les pièces suivantes :

 

 - Pour un mariage  : un acte de mariage

 - Pour un PACS : un justificatif du tribunal

 - Pour une naissance ou une adoption : un extrait d’acte de naissance

 - Pour une séparation  : une lettre du locataire quittant le logement et une du locataire restant

 - Pour un divorce : une photocopie de l’extrait du jugement ou une photocopie du livret de famille

 - Pour un décès  : un acte de décès

- Pour un concubinage : une lettre précisant la date à laquelle la personne est arrivée dans le logement avec une photocopie de la carte d’identité, un justificatif de son emploi (contrat de travail), un justificatif des ressources actuelles et un avis d’imposition de l’année N-1 

 

Dès lors qu’un changement intervient dans votre situation familiale, un avenant au contrat de location sera établi par Creusalis.

 

 

 Si en raison d’une évolution dans votre situation personnelle (composition du foyer, lieu de travail…), le logement que vous occupez actuellement ne vous paraît plus adapté, il vous est possible d’adresser une demande de mutation auprès de Creusalis. Celle-ci sera examinée comme une nouvelle candidature et pourra donner lieu, le cas échéant, à l’attribution d’un autre logement.