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La baisse des APL compensée par une réduction des loyers

D’ici quelques jours, les locataires Creusalis recevront leur quittance. Une partie d’entre eux pourront constater une baisse conjointe de leur APL et de leur loyer. Ce dispositif porte un nom : la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS).

Pourquoi cette réforme ?

La loi de finances pour 2018, voulue par le Gouvernement et votée par le Parlement, a introduit une réforme importante sur les aides au logement. Celle-ci acte une baisse de l’APL et, afin de préserver le pouvoir d’achat des locataires, elle impose aux bailleurs sociaux de baisser les loyers et de compenser ainsi intégralement la baisse des APL.

 Qui est concerné par la RLS ?

Les locataires dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, fixé par arrêté, sont concernés. Il dépend de la composition du foyer et de la zone géographique. Dans les faits, la majorité des locataires APLisés et une petite partie de ceux qui ne le sont pas sont concernés.

Mise en place du dispositif RLS :

Le dispositif est entré en vigueur en février 2018 mais pour des questions de mise en conformité technique :

  • il n’a pris effet que sur la quittance du mois de juin pour les allocataires de la CAF,
  • il ne devrait apparaître que sur la quittance du mois de juillet pour les allocataires de la MSA,
  • il ne sera visible qu’à l’automne pour les quelques non APLisés concernés par la réforme.

Pour tous, les mois manquants (entre février 2018 et le mois réel de mise en place) seront régularisés sur la 1ère quittance nouvelle version.

Besoin d’informations ? Contactez la Direction des Relations Clientèle au 05 55 51 95 50 ou écrivez à info@creusalis.fr