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Devenez propriétaire avec Creusalis

Comment faire pour acquérir votre pavillon ?

S’il figure dans la politique de vente définie par Creusalis et sur la liste des logements proposés à la vente en 2013 (délibération du Conseil d’administration du 22 mars 2013), aucune condition d’occupation n’est exigée ; son prix est alors fixé entre –35 % et +15 % par rapport à l’estimation du Service des domaines.

En revanche, si votre logement figure sur la liste complémentaire de vente, vous devez être occupant depuis au moins 3 ans. Le prix sera alors fixé entre +15 % et +35 % par rapport à l’estimation du Service des domaines.

S’il ne figure pas dans la politique de vente de Creusalis, vous devez occuper votre logement depuis au minimum 5 ans. Le prix est fixé en fonction de l’âge du pavillon (par référence à la date de première mise en location) et déterminé en % de l’avis des domaines de la manière suivante :

De 10 à 12 ans + 35 %
De 13 à 15 ans + 25 %
Au-delà de 16 ans + 15 %

Dans les 2 cas, le prix définitif est soumis à délibération du Conseil d’administration de Creusalis avec avis du Maire de la commune concernée et autorisation d’aliéner de la Préfecture.

Si vous souhaitez acquérir votre pavillon, n’hésitez pas à nous contacter pour savoir s’il figure dans la politique de vente et pour connaître son prix.

Retrouvez cet article sur le magazine CreusaLire n°4